| France : le procès de l'ancien président Jacques Chirac reporté |
 PARIS - Le tribunal de Paris a annoncé mardi le report du procès de l'ancien président français Jacques Chirac, et évoqué une reprise des audiences "aux alentours du 20 juin", après avoir accepté un recours constitutionnel déposé par un avocat de la défense.
Le président du tribunal correctionnel de Paris Dominique Pauthe a estimé que la question posée par Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, avait un caractère "sérieux".
Il a donc décidé de saisir la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui pourra à son tour se tourner vers le Conseil constitutionnel.
"Il s'ensuit que les débats ne sauraient se poursuivre en l'état", a ajouté Dominique Pauthe.
L'avocat, soutenu par le parquet, estime anormal de juger les faits si longtemps après qu'ils ont été commis, considère qu'ils auraient dû être prescrits, et a donc demandé au tribunal de faire vérifier que tout cela est bien conforme à la Constitution.
Jacques Chirac, premier ancien président à être jugé par un tribunal en France, est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant au début des années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.
Il n'avait pas assisté lundi à la première journée d'audience. Il n'était pas présent mardi à la deuxième journée du procès, et n'envisageait de se présenter devant le tribunal que mercredi, si le procès était maintenu.
A 78 ans, Jacques Chirac paraît très affaibli. Son épouse Bernadette a même dû démentir fin janvier qu'il souffrait de la maladie d'Alzheimer.
L'affaire d'emplois fictifs comprend deux volets connexes, l'un instruit à Paris et l'autre à Nanterre, près de Paris. Le volet de Nanterre n'est pas concerné par le recours constitutionnel.
Après l'annonce du report, un débat s'est engagé entre le tribunal et des avocats pour savoir si ce dernier pouvait être immédiatement jugé. Le président du tribunal a suspendu la séance pour statuer sur cette question, mais a ensuite confirmé que l'examen de l'ensemble de la procédure était reporté.
Ces emplois fictifs auraient, selon l'enquête de justice, été payés par la mairie de Paris, alors qu'ils bénéficiaient en fait au parti de Jacques Chirac, le RPR (Rassemblement pour la République).
"Nous prenons acte du résultat, le résultat aurait pu être très divers", a déclaré l'avocat de Jacques Chirac, Georges Kiejman. "Si on raisonne en droit pur, c'est une décision juste et qui peut avoir des conséquences bien au-delà de l'affaire jugée aujourd'hui", a-t-il commenté.
(©AFP / 08 mars 2011 14h38)
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| Mardi, 08 Mars 2011 18:48 |
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